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Conditions Générales de Vente et de Prestations de Services​

Dernière mise à jour : Octobre 2025

 

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations de WIP Project, entreprise individuelle dirigée par Antoine Pélage, et de toute personne physique ou morale (ci-après dénommée “le Client”) dans le cadre de la fourniture de prestations de communication, marketing digital, création de contenus audiovisuels, stratégie digitale, gestion de réseaux sociaux et conception de sites web.

Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.

 

2. Identification de l’entreprise

WIP Project – Antoine Pélage
Micro-entreprise enregistrée en France
Adresse : Andernos-les-Bains, France
SIRET : 97948880600014
TVA non applicable – art. 293 B du CGI
E-mail : antoine@wip-project.fr
Site web : www.wip-project.fr

 

3. Prestations proposées

WIP Project propose notamment :

  • Conseil et accompagnement en stratégie de communication digitale,

  • Gestion et animation de réseaux sociaux,

  • Création de contenus (photo, vidéo, rédaction, design),

  • Réalisation audiovisuelle et post-production,

  • Création et optimisation de sites vitrines,

  • Campagnes marketing et community building.

Les prestations sont définies précisément dans un devis ou contrat remis au Client avant toute commande.

 

4. Devis, commandes et validation

Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé précisant la nature des travaux, le tarif, les modalités et délais d’exécution.
Le devis doit être daté, signé et précédé de la mention “Bon pour accord” ou validé par écrit (e-mail) pour valoir commande ferme.

Toute commande validée engage définitivement le Client.

 

5. Tarifs et conditions de paiement

Les tarifs sont exprimés en euros (€), hors taxes (TVA non applicable, art. 293B du CGI).
Le devis précise les modalités de règlement suivantes :

  • Acompte : à la commande, pouvant aller jusqu’à 50 % du montant total de la prestation.

  • Solde : à la livraison finale des prestations.

Les paiements s’effectuent par virement bancaire, sauf accord spécifique.

En cas de retard de paiement, des pénalités seront exigibles dès le jour suivant la date d’échéance figurant sur la facture, à un taux de 3 fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (art. L441-10 du Code de commerce).

 

6. Délais d’exécution

Les délais de livraison indiqués sur le devis sont indicatifs et peuvent être révisés selon :

  • la réactivité du Client à fournir les éléments nécessaires,

  • la validation des étapes intermédiaires,

  • ou des contraintes extérieures imprévisibles.

WIP Project ne pourra être tenu responsable des retards causés par des tiers (hébergeurs, prestataires techniques, sous-traitants, etc.) ou par le Client.

 

7. Obligations du client

Le Client s’engage à :

  • fournir tous les éléments nécessaires à la bonne exécution du projet (textes, images, accès, informations techniques, validations, etc.) ;

  • respecter les délais de validation convenus ;

  • garantir la véracité et la légalité des contenus transmis à WIP Project.

Tout retard ou manquement du Client pouvant retarder la livraison entraînera un ajustement du calendrier et/ou du budget.

 

8. Révisions et modifications

Toute modification demandée par le Client après validation du devis fera l’objet d’un avenant et d’une facturation complémentaire.
Le devis initial comprend un nombre défini d’allers-retours ou de révisions. Toute demande supplémentaire sera facturée selon le tarif horaire en vigueur.

 

9. Annulation, suspension ou résiliation

En cas d’annulation d’une commande confirmée :

  • L’acompte versé reste acquis à WIP Project.

  • Les prestations déjà réalisées seront facturées au prorata.

WIP Project se réserve le droit de suspendre ou résilier une mission sans préavis en cas :

  • de manquement grave du Client à ses obligations (retard de paiement, non-fourniture de contenu, comportement abusif, etc.) ;

  • ou d’événement de force majeure.

 

10. Propriété intellectuelle et droits d’auteur

Les créations réalisées par WIP Project (textes, visuels, vidéos, sites web, stratégies, etc.) sont protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle.

  • Les droits d’utilisation (et non de propriété) sont cédés uniquement après paiement intégral des prestations.

  • Les droits d’auteur et moraux restent la propriété de WIP Project, sauf mention contraire écrite.

  • Le Client obtient un droit d’exploitation non exclusif pour les supports, durées et zones géographiques définis dans le devis.

  • Toute réutilisation ou modification non autorisée des livrables est interdite.

WIP Project se réserve le droit de présenter ses réalisations dans son portfolio, site web, réseaux sociaux ou supports promotionnels, sauf refus écrit du Client avant la signature du devis.

 

11. Sous-traitance et collaboration

WIP Project peut faire appel à des partenaires ou sous-traitants spécialisés (graphistes, vidéastes, développeurs, etc.) pour la bonne exécution de la prestation.

Pour les projets audiovisuels d’envergure, WIP Project collabore notamment avec AT Productions, partenaire local (atproductions.fr).
Cette collaboration garantit la qualité et la continuité des productions photo et vidéo.

 

12. Responsabilités

WIP Project est tenu à une obligation de moyens et non de résultats.
Sa responsabilité ne saurait être engagée pour :

  • des erreurs dues à des informations incomplètes ou erronées fournies par le Client ;

  • des retards dus à des prestataires externes ou à des événements indépendants de sa volonté ;

  • des pertes indirectes (baisse de trafic, de ventes, etc.) liées à l’usage des livrables.

Le Client est seul responsable des contenus, visuels, logos ou textes fournis pour diffusion.

 

13. Confidentialité

WIP Project et le Client s’engagent à conserver strictement confidentielles toutes les informations, documents et données échangées dans le cadre de la mission.

 

14. Données personnelles (RGPD)

WIP Project s’engage à respecter la législation en vigueur sur la protection des données personnelles.
Les informations collectées dans le cadre d’un devis, d’un formulaire ou d’une prestation sont utilisées exclusivement pour la gestion des projets et la facturation.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression en adressant une demande à antoine@wip-project.fr.

 

15. Réclamations et litiges

Toute réclamation relative à une prestation doit être adressée par écrit dans un délai maximum de 7 jours après la livraison.
Passé ce délai, la prestation est réputée conforme et acceptée.

En cas de litige non résolu à l’amiable, le Client et WIP Project acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Bordeaux, sous réserve d’une disposition légale impérative contraire.

 

16. Médiation à la consommation (si applicable)

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, si le Client est un particulier, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé pour toute réclamation non résolue amiablement.

 

17. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations résultant d’un événement de force majeure (catastrophe naturelle, guerre, épidémie, panne réseau, etc.).

 

18. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Toute question relative à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises.

 

19. Acceptation des CGV

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente avant toute commande.
La signature du devis ou l’envoi d’une confirmation par e-mail vaut acceptation pleine et entière.